-
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-DidonneCaractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
-
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
-
Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-CanédaConsultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...