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Avis 20133187
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Copie des documents suivants relatifs à la ligue de Picardie de karaté, sachant que la direction...
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Avis 20132539
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées à la Ligue du Limousin...
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Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
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Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
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Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...