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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de Maine-et-Loire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
02/10/2014
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance