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Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
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Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...
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Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
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Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...
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Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.
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Avis 20135180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
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Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la SA XXX :
1) le bordereau-avis de liquidation...
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Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...
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Avis 20133416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à...
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Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...
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Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...
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Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...