Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué Incompétence/CNIL

Avis 20181958
Université Bretagne Sud

Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants : 1) les données la...

31/10/2018 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202973
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires,...

31/12/2020 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...

30/04/2021 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Institutions - AAI CNIL