Recherche - CADA

Dossier personnel Licenciement Travail Et Emploi Favorable

Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160395
La Poste

Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Licenciement
Conseil 20160461
Université du Maine

Caractère communicable, au mandataire d'un agent qui peut être membre d'une organisation...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) les...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Licenciement Prud’hommes
Avis 20142250
Mairie de Froissy

Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel