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Avis 20212868
Défenseur des droits
Copie de son dossier individuel référence X.
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Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy
Communication des documents suivants :
1) la copie des factures correspondant aux honoraires...
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20210028
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier complet...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...