Recherche - CADA

Défenseur des droits Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Secret

Avis 20203999
Défenseur des droits

Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20204315
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance