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Défenseur des droits Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Secret

Avis 20190370
Défenseur des droits

Communication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...

06/06/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203999
Défenseur des droits

Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20204315
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...

10/12/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance