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Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.
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Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...