-
Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20181203
Centre hospitalier d'Angoulême
Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...
-
Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême
Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...
-
Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
-
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
-
Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...
-
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...
-
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...
-
Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...