Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Rémunération
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
21/07/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Rémunération