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Préfecture du Val-d'Oise Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175623
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180644
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation du dossier d'étranger de son client, de nationalité bangladaise, suite à une...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180013
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du décompte des personnes ayant reçu une contravention lors des trois contrôles routiers...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Contrôle