Recherche - CADA

Infrastructures routières Affaire de principe Favorable

Avis 20130970
Mairie des Herbiers

Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.

10/10/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)

- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...

11/05/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 19932969
maire de Beynac

- rapport du professeur Lévêque mentionné dans le rapport de la direction générale des routes...

16/12/1993 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20014353
président du conseil général de l'Isère

- copies des lettres adressées par le Président du Conseil Général de l'Isère aux maires de...

20/12/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)

- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...

07/12/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Zones d’activités