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Détenus Santé Favorable/Sauf comportement

Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Santé
Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Détenus