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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Bais
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20000160
maire de Bais
- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
06/01/2000
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale