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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
Développement Durable Et Transports
Enseignement
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
17/10/1996
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics