Recherche - CADA

Mairie de Maisons-Alfort Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire