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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20180987
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication des documents suivants : 1) le PSUR (Periodic Safety Update Report) initial de...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santéCommunication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...