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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
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Avis 20163751
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
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Avis 20163752
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
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Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...
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Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...
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Conseil 20170518
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une ...
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Avis 20160836
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication sans occultation du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie...
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Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...
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Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
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Avis 20153125
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des déclarations déposées depuis 2013 en application de l'article R5124-66 du Code...
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Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...