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Armée Politique et réglementation Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)

- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...

02/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Armée
Avis 20063271
ministre de la défense (commandant de la gendarmerie d'Ustaritz)

- copie du procès-verbal d'accident de Mme Henriette Roumy survenu le 2 novembre 1993 sur les...

31/08/2006 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Politique et réglementation Armée