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Etablissement public de santé de Ville-Evrard Sans objet/Communiqué

Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants : 1) HDT du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154049
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20142752
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication de son dossier médical complet.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération