Recherche - CADA

Administrative Dossier personnel

Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20160245
La Poste

Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...

03/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Administrative
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20191317
Sénat

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative