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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion des établissements de santé
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants : 1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
11/02/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Sécurité sanitaire