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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Culture
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 19991955
président du conseil de Paris
- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997. (demande...
17/06/1999
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
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