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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 19991955
président du conseil de Paris
- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997. (demande...
17/06/1999
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
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Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
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