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Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel Maître X aurait...
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Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162102
Préfecture de Paris
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
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Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
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Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...