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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.
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Avis 20140854
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie du rapport du contrôle établi le 20 décembre 2010 par Monsieur X., du secteur d'enquêtes n° 5202.