-
Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
-
Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
-
Avis 20205333
Mairie de Sarcelles
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, du rapport rédigé par Madame...
-
Avis 20205524
Centre communal d'action sociale de Sainte-Marie (CCAS 974)
Communication du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 25 septembre 2020 concernant Monsieur X.
-
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...
-
Avis 20202699
Mairie de Valenciennes
Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...
-
Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper
Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...
-
Avis 20215087
Mairie de Douai
Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...
-
Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...
-
Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...
-
Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...