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Recouvrement Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment : 1) tous les documents...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement