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Recouvrement Défavorable

Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et éléments suivants : 1) tous les éléments relatifs à son client...

04/06/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement Carrière
Avis 20073939
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (trésorerie de Marseille 8ème arrondissement)

- communication des éléments suivants : 1) la copie de la lettre de l'ambassade de France à...

11/10/2007 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers

- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...

25/08/2005 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20001328
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes (trésorerie de Mougins)

- dossier concernant le requérant, détenu par la trésorerie de Mougins.

30/03/2000 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement