Recherche - CADA

Ministère des armées Sécurité sanitaire Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202358
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20202630
Ministère des armées

Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement