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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Favorable
Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
12/03/2020
Favorable
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance