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Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
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Avis 20150387
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.
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Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.
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Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.