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Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.
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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...
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Avis 20192808
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un titre de séjour à sa cliente sollicité du...
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Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport médical établi en 2017 par le...
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Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...
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Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.
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Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.
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Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.
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Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...
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Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la base de données...
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Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...