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Conseil départemental de la Côte-d'Or Protection de l’enfance Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191477
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication, par courriel, de l'intégralité du dossier concernant l'information préoccupante...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/10/2019 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué