-
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
-
Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
-
Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.
-
Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse
Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...
-
Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...
-
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse
Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...
-
Avis 20196057
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...