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Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
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Avis 20171729
Préfecture de Vaucluse
Copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé au préfet, plus précisément au...
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Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
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Avis 20160762
Préfecture de Vaucluse
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan de prévention du risque...
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Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse
Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...
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Avis 20182104
Préfecture de Vaucluse
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente au maire d'Apt concernant...
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Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...
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Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse
Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...
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Avis 20200454
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, ou, alternativement si aucune...
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Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...
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Avis 20211366
Préfecture de Vaucluse
Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la...
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Avis 20212640
Préfecture de Vaucluse
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...