-
Avis 20063262
président du conseil général de la Manche
- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...
-
Conseil 19991892
maire de Lissieu
- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
-
Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
-
Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...