Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Délégué Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20193594
Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’activités 2017 relatif à...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202011
Nantes Métropole

Communication, par mise en ligne sur le site Nantes Métropole, des documents suivants : 1) les...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public