Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Economie Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170971
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon (n'existe plus)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182399
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public