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Administration
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Séance
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ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Contrats administratifs
Agriculture
Culture
Economie
Enseignement
Affaire de principe
Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
23/12/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Jeu d'argent
Contrats administratifs