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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Ardennes
Infrastructures routières
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20171732
Préfecture des Ardennes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2016/67...
22/06/2017
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières