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Mairie de Saint-Ouen Délégation de service public Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Délégué

Avis 20181738
Mairie de Saint-Ouen

Copie des documents suivants : 1) la délibération n° DL/16/165 du conseil municipal du 3 octobre...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183452
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public