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Conseil départemental des Hauts-de-Seine Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164343
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance