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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Archives par dérogation
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Avis 20061176
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
30/03/2006
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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Culture
Loisirs
Archives par dérogation