Recherche - CADA

Mairie d'Audenge

Avis 20160884
Mairie d'Audenge

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20163220
Mairie d'Audenge

Consultation des documents suivants : I) les balances des comptes de la commune pour les...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132056
Mairie d'Audenge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124153
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...

06/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20200243
Mairie d'Audenge

Communication, dans le cadre de la concession pour la gestion et l'exploitation du camping...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication