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Avis 20205100
Ministère de la Justice
Copie numérique des documents suvants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20205375
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20205407
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20205554
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20205566
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20205613
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20205618
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par...
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Avis 20205651
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de...
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Avis 20210132
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) le règlement...
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Avis 20210914
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état...
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Avis 20211032
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20211036
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211088
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...
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Avis 20211101
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...
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Avis 20211292
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des justificatifs de remises des kits...
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Avis 20211373
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20211405
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la liste des biens figurant au vestiaire...
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Avis 20211407
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de...
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Avis 20211408
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20211418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...