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Administration
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Séance
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Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Contrats administratifs
Délégation de service public
Agriculture
Affaire courante
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...
07/07/2016
Incompétence/Privé
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Contrats administratifs