Recherche - CADA

Mairie de Montmagny Territoriale Affaire courante

Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20175163
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à l'attribution du régime...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération
Avis 20124344
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants le concernant : 1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif